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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France
DREAL Nouvelle-Aquitaine
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Sud-Ouest : Canalisations TMD - TEREGA (ex TIGF) - Mesures compensatoires MC3 (linéaire)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: transportationScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées.

Ce jeu de données contient les tracés linéaires des mesures compensatoires 3 (MC3) liées aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

Data origin:

Données du transporteur TEREGA, fournies à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 1970
Update frequency: unknown

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