Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Haute-Savoie
Other
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France

Périmètre du plan de prévention des risques naturels d’Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) – approuvé le 28/02/1997

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 100000Last update: 2 years ago

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Requête spatiale croisant les objets de la table GEOFLA et ceux de la table L_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L_074 pour récupérer les communes traversées par les infrastructures routières classées.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_COM_CLASS_ROUTE_S_074.TAB
L_COM_CLASS_ROUTE_S_074.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2Fa8fd5586-7197-4ea7-bc69-41f1f07c16e2.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19960002_S_074
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map