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Direction Départementale des Territoires du Doubs
unknown
6 rue Roussillon Besançon - 25000 France

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT) du département du Doubs

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 9 months ago
Natural risk zones

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones bleues foncées » ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues claires » ou « zones jaunes », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à…

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Data origin:

Les données ont été produites par l'unité PRNT de la DDT du Doubs. La réglementation est la combinaison des différents niveaux d’aléas avec les enjeux présentés dans les zones étudiées. La zone réglementaire correspond au périmètre des PPR. Dans cette zone, une réglementation portant sur la constructibilité ou non dans le périmètre des PPR a été définie.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2016
Update frequency: unknown

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Style pour Qgis

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N_ZONE_REG_PPRMVT_S_025_MD.odt
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https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_pprmvt_s_025

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