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Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de MONTJOIE-EN-COUSERANS

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 10 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt…

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Data origin:

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine. Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d'absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 18, 2011
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_DOCUMENT_PPRN_20080008_S_064.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRN_20080008_S_064.TAB
N_ZONE_REG_PPRN_20080008_S_064.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20080008_S_064.TAB
N_INFORMATION_PPRN_20080008_S_064.TAB
64DDTM20080008_Reglement.pdf
64DDTM20080008_RapportPresentation.pdf
64DDTM20080008_PlanZonage.pdf
64DDTM20080008_CarteAlea.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2Ffr-120066022-orphan-3a9412d3-a377-4536-b764-372d1a682847.internet.map

N_PPRN_20080006_009
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