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DDT Haute-Vienne
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Immeuble le PASTEL 22 Rue des Pénitents Blancs LIMOGES - 87032 FRANCE

L_I4a_transfo

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 9 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements / Électricité-transfo

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par créations de tampons (100m) autour de l'emprise au sol de la délimitation des cimetières, à partir de la composante topographique du référentiel à grande échelle (BD Topo)- par réutilisation de la ressource N_I4_transfo décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 30, 2020
Update frequency: unknown

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