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Carte de bruit stratégique 2017 dans le Loiret : troisième échéance - Infrastructures ferroviaires
La réalisation des cartes de bruit stratégiques est encadrée par les textes ci-dessous qui précisent notamment les méthodes de calcul, les indicateurs à utiliser et les résultats attendus : – les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ; – les articles R.572-1 à R.572-11 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ; – ses arrêtés d’application des 3 et 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Les cartes de bruit stratégiques ont pour objectif de représenter un niveau de gêne sonore à un instant de référence. Elles sont établies par un logiciel de modélisation acoustique qui tient compte de la source de bruit générée par le trafic automobile, ainsi que de…
Data origin:
Généalogie non renseignée
Purpose: Permettre l'échange de données de diagnostic de l'environnement sonore lié aux infrastructures de transports terrestres et aux industries comme les cartes de bruit stratégique, ainsi que les enjeux pris en compte dans les plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Services de l’État de Haute-Savoie
Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT
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