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DDT Sarthe
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Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000 sur le département de la Sarthe

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992.Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.

Data origin:

Fusion des communes de la BD Topo et classification des zones selon l'arrêté ministériel du 27 mars 2019

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 11, 2015
Update frequency: unknown

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