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100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
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L_PLAN_GESTION_COURS_EAU_062

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Plans de Gestion des cours d'eau du Pas-de-Calais

Data origin:

jeu de données de type vectoriel représentant le découpage de la totalité des parcelles sur la commune deMiquelon-Langlade. ce jeu de données est issu de la base de données cadastrale au format autocad (. dwg ) et transmis dans ce format par la convention liant les services fiscaux à la DTAM. les services fiscaux sont le garant de la base de données cadastrale sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, pour le compte de la Collectivité Territoriale et conformément au statut de la CTOM. ces données sont traitées par l'unité Aménagement du Territoire de la DTAM, et rendues compatibles au format SIG pour le compte de la CT, conformément à la convention de mise à disposition de la DTAM à la Collectivité Territoriale. la Collectivité Territoriale étant propriétaire de la donnée, elle est seule juge en matière d'accès et d'utilisation. ce jeu de données a été enrichi par la base de données adresses ( numéro de voirie, nom de la voie ), et transmis par les services fiscaux au format…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 18, 2016
Update frequency: unknown

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L_PARC_CAD_1_2019_S_97501.shp
WFS Service

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L_PLAN_GESTION_COURS_EAU_062
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