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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Etat des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme. La donnée présente par commune le document d'urbanisme approuvé et le cas échéant celui en cours de projet. Mise à jour : janvier 2021.
Data origin:
Couche créée à partir d'une extraction de SUDOCUH et jointure avec couche communales BDTopo ; mise à jour 1 janvier 2017
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 6, 2009
Update frequency: unknown
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