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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Etat des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 6 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme. La donnée présente par commune le document d'urbanisme approuvé et le cas échéant celui en cours de projet. Mise à jour : décembre 2020.

Data origin:

Couche créée à partir d'une extraction de SUDOCUH et jointure avec couche communales BDTopo ; mise à jour 1 janvier 2017

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 6, 2009
Update frequency: unknown

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