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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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Répartition des cellules d'affichage des risques de la DDT - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: locationScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Utility and governmental services

Secteurs d'intervention des deux CAR (cellules d'affichage des risques) (CAR1 et CAR2). Il s'agit d'un zonage à la commune.

Les cellules d'affichage sont chargées de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques (PPR), des cartes, des documents des connaissances des risques, elles donnent aussi leur avis sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), et les actes d'urbanisme tels que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les permis...

Data origin:

Regroupement des communes de la BDTOPO © en fonction des territoires du Service de Prévention des Risques correspondants à l'organisation de la DDT 38.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 12, 2013
Update frequency: unknown

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