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DDT Jura
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4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE

Périmètre informatif de la CC de Abergement le Petit

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 8 years ago
Land use

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Data origin:

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 9, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Spatial extent

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