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DDT Tarn-et-Garonne
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2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE
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Plan de prévention des risques naturels - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: societyLast update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit :

  • 1 - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • 2 - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • 3 - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

La géométrie d'un périmètre de CUCS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS en utilisant le référentiel Géofla.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38104%2F32a8fefd-4e05-47c7-9953-ba790534cc05.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_S_082
Unavailable

Spatial extent

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