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DDT Tarn
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4, avenue de la Gare MENDE - 48005 FRANCE
DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
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DDT 48 - ZONE DE PROTECTION SPECIALE (ZPS) NATURA 2000

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu''exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l''article R211-71 du code de l''environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L''arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d''autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d''assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l''eau. Dans une ZRE, les prélèvements d''eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à…

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Data origin:

Lignes. Cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Cours d’eau, partie de cours d''eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 16, 2013
Update frequency: annually
State: on going

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