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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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Parcelles cadastrales viticoles au 31 juillet 2013 - Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingLast update: 7 years ago
Land use

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI).

Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale.

Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1. Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2012-2013, issue d'une consolidation des données d’octobre 2013.

La série de données tabulaires recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé et présente leurs surfaces connues en vigne.

Data origin:

Le service des douanes et droits indirects met en œuvre le casier viticole informatisé. Le casier viticole informatisé constitue un traitement de données à caractère personnel (cf. arrêté du 4 avril 2005). FranceAgriMer est tiers autorisé à accéder aux informations nominatives (au titre de ses missions concernant le potentiel viticole).

La DGDDI prépare un fichier consolidé au terme de la campagne viticole (31 juillet) et le met à disposition de FranceAgriMer (Montreuil). Le service régional FranceAgriMer de la DRAAF Rhône-Alpes a procédé à une extraction de données des départements rhônalpins. Les extractions réalisées sont anonymes (les autres services de la DRAAF Rhône-Alpes n'ayant pas vocation à avoir accès aux données à caractère personnel du casier viticole informatisé).

Le service régional de la statistique, de l'information et de la prospective a mis en forme ces extractions et calculé une donnée dérivée des données extraites : agrégation des informations à la parcelle…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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