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DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
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Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Territoires et Développement Information Géographique et Analyse des Territoires 1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
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Plan de prévention des risques naturels - commune Bajamont - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l’État RECUEIL DE DONNÉES NON EXHAUSTIF

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 15, 1995
Update frequency: not planned

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_A5_ASSIETTE_SUP_L_047.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38036%2Fc06901cd-7db3-4901-b750-b914d47d28dc.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19940003_S_047
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