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Mouillages hors ports en Charente-Maritime

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 2000Last update: 8 years ago
Sea regions

Localisation des périmètres de mouillages hors ports en Charente-Maritime. La demande de création d'une zone de mouillage est à l'initiative de la commune sur le territoire duquel elle est envisagée ou de toute autre personne publique ou privée, la commune ne disposant pas d'exclusivité. L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et peut être retirée en totalité ou en partie avant l'expiration du terme fixé dans l'intérêt du domaine occupé ou pour des motifs d'intérêt général.

Data origin:

Digitalisation sous mapinfo à partir des zonages papier des documents d'urbanisme communaux, calés sur le SCAN 25. Continuité intercommunale garantie par les limites administratives de de la BD Carto.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually
State: on going

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