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Zones de servitude et d'isolement des magasins à poudre et explosifs (AR3) en Charente

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Objets surfaciques des zones d'isolement concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. Données publiables mais non diffusables.

Data origin:

Une information linéaire est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 31, 2013
Update frequency: unknown
State: completed

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un document d'urbanisme

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N_INFO_LIN_CC_027.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

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