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SUDOCUH-2018-EPCI -974 - Etat d'avancement des EPCI à la Réunion

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesLast update: 2 years ago

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2018. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres…
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Data origin:

Version officielle validée par le bureau métier QV3

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 10, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

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L_SUDOCUH_EPCI_974_HORS_SM_PETR_31_12_2018.shp

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