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Département de la Seine-Saint-Denis
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AEV
Author
Département de la Seine-Saint-Denis
Resource provider
Hôtel du Département Bobigny cedex - 93006

Périmètres Régionaux d'Intervention Foncière

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: not specifiedLast update: 6 years ago

Périmètres délimités et votés par les conseils municipaux, le conseil d'administration de l'AEV et créés par délibération du Conseil régional. Au sein de ces périmètres, l'AEV est autorisée à acquérir des espaces naturels ou des milieux dégradés à réhabiliter, à l'amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.

Data origin:
not specified

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: irregular

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