Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Pyrénées-Atlantiques
Other
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DDT Aube
Owner
1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026

Prescription surfacique du POS de Précy Saint Martin

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 6 years ago
Land use

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Data origin:

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 29, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_URBA_10155_010.TAB

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map