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Sous-Bassins DCE Administratifs

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Subunits de WISE

Data origin:

Données rapportage DCE

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed

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Métadonnées XML - ISO 19139

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SsBassinDCEAdmin_2013
Communes_SsBassinDCEAdmin

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