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DDT Loir-et-Cher
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17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France

Servitudes - I7 Générateurs relatifs aux Stockages souterrains de gaz en Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

Propriétaire de la donnée : GAZ de France Données structurées CNIG par la DDT Les géométries assiettes et générateurs sont identiques

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 5, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard CNIG SUP V2013

Document décrit les spécifications des données des Servitudes d'Utilité Publique. Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des SUP.

20140930_STANDARD_SUP_V2013.pdf
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I7_GENERATEUR_SUP_S_041.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F18711f2e-b62a-43b2-8a8f-2fb78faa2dee.internet.map

N_ENJEU_PPRN_20050015_S_017
Unavailable

Spatial extent

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