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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France

Procédures des documents d'urbanisme sur les Pyrénées-Atlantiques

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: unknown

Ce lot de données contient la couche géographique des Plan locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) (L_PLUI_ZSUP_064.shp), un tableau Calc de l'Etat d'avancement des procédures des documents d'urbanisme (L_PROCEDURE_DU_64.ods) ainsi que la carte pdf mise à jour tout les mois par la DDTM 64 montrant les procédures en cours (L_CARTE_PROCEDURE_DU_64.pdf).

L_PROCEDURE_DU_64.ods: il s'agit d'un tableau calc fourni par le SAUR permettant de situer par commune l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme sur le département des Pyrénées Atlantiques. Y est associée la carte pdf des documents d'urbanisme opposables et des procédures en cours (élaborations ou révisions) du département des Pyrénées-Atlantiques. Cette carte est mise à jour mensuellement.

Data origin:

Il s'agit d'un lot de données contenant la couche géographique en format SHP des PLUi réalisée à partir de la BD_Parcellaire de l'IGN, un tableau ods de l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme (Tableau fourni par le SAUR, mis à jour mensuellement par la DDTM64 et permettant de connaitre l'historique et l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme par commune (élaboration, révision, modification...). On y trouve également des informations concernant l'application de la loi Montagne ou Littorale sur la commune, la nature du document d'urbanisme (PLU, CC, POS, RNU...), PLU Grenelle, ainsi que les dates d'approbation et de prescription) et le pdf de la carte des procédures en cours mise à jour tous les mois.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

L_PLUI_ZSUP_064.shp
L_PROCEDURE_DU_064.ods
L_CARTE_PROCEDURE_DU_064.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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