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DDTM Hérault
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DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064
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520 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER - 34064 FRANCE

Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000 dans l'Hérault

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 2000Last update: 4 years ago
Protected sites

Périmètres des Sites d'Interet Communautaire (SIC)appartenant au reseau europeen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC. Tous les attributs des données originales DREAl peuvent être conservées si besoin. Ces attributs ne sont pas forcément les mêmes d'une DREAL à l'autre. Depuis…

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Data origin:

Par section et catégorisation de tronçons de ROUTE (BD topo©IGN) des tracès de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou un support papier PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartemental des réseaux propres à chaque fournisseur.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 29, 2010
Update frequency: unknown

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ROUTE_120T_D54.shp

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