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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.

Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.

Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Data origin:

Le découpage communal est fait suivant la BD TOPO.

La sélection des communes concernées est faite en retenant toutes les communes touchées par un tampons de 15 km de large autour du bloc de communes composant l'UU. A cette liste obtenue sont enlevées toutes les communes appartenant à un ScoT.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: archived

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Vue XML des métadonnées

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2F8ae6913c-d7cf-44ad-9cf8-67b2e057d045.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_FUSION_C_LN_S_021
Unavailable

Spatial extent

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