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Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du 05/07/2017 relatifs aux zones non traitées.

A partir de la définition du cours d'eau (constitue un cours d’eau,un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ) et de la définition des points d'eau (fossé, bief et plan d'eau) il est proposé dans la carte interactive un projet de cartographie classant les tronçons hydrographiques et surfaces en eau de la BD TOPO de l'IGN en quatre catégories :

  • les cours d'eau pour l'application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement
  • les tronçons qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du cours d'eau
  • les…
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Data origin:

Couche issue des tronçons hydrographique et de la couche des surface en eau de la BD TOPO 2016 (IGN) corrigée par la DDT du Puy-de-Dôme en fonction d'expertise de terrain

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 20, 2015
Update frequency: unknown

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l_cours_eau_l_063.shp
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l_cours_eau_l_063
Unavailable

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