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19, place du foirail AUCH - 32007 France

Itinéraires autorisés aux transports exceptionnels de marchandises

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago

Ce jeu de données contient les itinéraires autorisés des transports routiers de marchandises, d'engins ou de véhicules dans le Gers. Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en application des articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route, à des règles particulières, définies dans l’arrêté du 04 mai 2006 et dans l'arrêté modificatif du 25 juin 2013.

Data origin:

La couche est obtenue par extraction des polygones forestiers issus de la couche locale des massifs forestiers de 50 ares et plus ( N_ESPACE_BOISE_ZINF_032) qui répondent aux caractéristiques de la zone à laquelle ils appartiennent. La gestion de l'appartenance inter zone est gérée de la manière suivante. Un polygone appartenant à deux zone sera retenu au titre de la zone la plus restrictive (celle qui retient la surface la plus faible).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 19, 2016
Update frequency: not planned
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'application de la réglementation relative au défrichement

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N_FORET_REGL_DEFRICH_ZINF_S_032.TAB

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