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PPRN inondation et mouvements de terrain sur la commune de St-Savinien en Charente-Maritime

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de St-Savinien et a été approuvé par arrêté préfectoral du 09/11/2001. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :

  • périmètre d'exposition au risque du PPRN ;
  • Zonage des aléas du PPRN ;
  • multi-aléas table non géométrique du PPRN (Document non géométrique et complémentaire. Décrit les zones multi-aléas dans les cas de PPRN multirisques et PPRT. Ce document permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas);
  • zonage réglementaire du PPRN ;
  • Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN ;
  • Enjeux pris en compte dans le PPRN ;
Data origin:

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2013 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

  • Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
  • Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

*08/03/2018 : Arrêté rectificatif pour intégrer la décision du tribunal administratif du 07/11/2017 classant la parcelle AI/0086 intégralement en zone U *28/11/2018 : Couche PRESCRIPTION_SURF, correction de 6 erreurs…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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