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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE
DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ibos approuvé le 10/09/2009, dernière mise à jour le 30/08/2019

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: unknown
Land use

Numérisation vectorielle du PLU d'Ibos (65226), actualisée en décembre 2019. Réalisée à partir des fichiers SIG reçus à l'issue de la procédure de révision. Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Data origin:

Fichiers transmis par la collectivité à la DDT 65. Saisie contrôlée pour être conforme au document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL). Le contrôle s'est effectué sur la BD-Parcellaire 2013.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

  • Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
  • Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Les zonages viennent s'ancrer sur les limites communales.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Particularités :

  • Le dossier est parvenu à la DDT sans la délibération du Conseil Municipal.
  • Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en…
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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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