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TIGEO
Other
15 rue de Jautzou Albi - 81000
Commune de Faussergues
Other
Le Bourg Faussergues - 81340

Carte communale de la commune de Faussergues

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 14 years ago
Land use

Carte communale (cc) numérisée de la commune de Faussergues consultable en Mairie. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est conforme aux prescriptions nationales du CNIG 2014. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données produit en 2015 a été numérisé à partir du BdParcellaire de 2008.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 21, 2006
Update frequency: unknown

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