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Carte communale de la commune de Faussergues
Carte communale (cc) numérisée de la commune de Faussergues consultable en Mairie. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est conforme aux prescriptions nationales du CNIG 2014. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données produit en 2015 a été numérisé à partir du BdParcellaire de 2008.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 21, 2006
Update frequency: unknown
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