Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

Grand Belfort
Other
Place d'Armes Belfort - 90020 FRA
+33 3 84 54 24 24
Grand Belfort
Author
Place d'Armes Belfort - 90020 FRA
+33 3 84 54 24 24

Périmètre de circonscriptions législatives - Territoire de Belfort

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: not specifiedLast update: 3 years ago

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Data origin:

D'après les données transmises par la Préfecture du Territoire de Belfort.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

No data is available for download.

Spatial extent

Loading the map