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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France

PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - PUXE (54440)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2500Last update: 2 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension…

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Data origin:

Généalogie non renseignée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 1, 2019
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Carte dynamique Consulta’Risques

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20020019_S_054.shp
N_ORIG_RISQ_PPRN_20020019_S_054.shp
N_PERIMETRE_PPRN_20020019_S_054.shp
54DDT20020019_ALEAS_PPRI_PUXE.pdf
54DDT20020019_AP_PPRI_PUXE.pdf
54DDT20020019_PLAN_PPRI_PUXE.pdf
54DDT20020019_REGLEMENT_PPRI_PUXE.pdf
54DDT20020019_RAPPORT_PPRI_PUXE.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2Ffr-120066022-orphan-4da395a4-cb40-4db6-a6aa-4c705e5ae6a7.internet.map

PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - PUXE (54440)
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