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TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique 17E rue Alain Savary BP 1269 Besançon - 25005 France
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Zonage A/B/C pour le logement en Franche-Comté

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 50000Last update: 8 years ago

Nouveau Zonage "A/B/C" applicable dès le 01/10/2014 (arrêté ministériel du 01 août 2014).

Le zonage "A/B/C", créé en 2003 au moment où dispositif d'aide à l'investissement locatif Robien a été mis en place, caractérise la tension du marché immobilier local, c'est-à-dire l'adéquation sur un territoire entre la demande et l'offre de logements disponibles. Il est constitué de cinq modalités allant de la plus tendue (Abis) à la plus détendue (C). La Franche-Comté n'est concernée que par les zones B2 et C. Plusieurs dispositifs financiers utilisent ce zonage pour déterminer l'éligibilité des territoires aux aides ou moduler leurs paramètres (niveau des aides, plafond des loyers,....). Figurent parmi ceux-ci, le dispositif d'investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers (voir zonage Duflot), le Borloo ancien, le prêt locatif intermédiaire (PLI), le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le Prêt d'Accession Social (PAS) à la propriété, la TVA…

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Data origin:

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. Source géométrique : Cadastre de la ville de La Rochelle - 2008

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 1, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Enjeu linéaire d'un PPRT

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N_ENJEU_PPRT_20140003_L_017.shp
WFS Service

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Zonage_ABC_R43_2014_10
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