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DDTM Bouches-du-Rhône
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16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
Service Urbanisme / Pôle SIG
Owner
16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE

Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de BOUCHES-DU-RHONE

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Land use

Servitudes d'utilité publiques instaurées au titre de l'article L. 515-8 du code de l'environnement, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement.

Ce lot de données de servitudes de type PM3 contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes).

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de BOUCHES-DU-RHONE au 26/01/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 26, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

WFS Service

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
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