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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
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Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence milieux aquatiques en 2017 en Corrèze

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 100000Last update: 8 months ago

N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019_2017

Ce tableur récapitule la présence et l'exercice de la compétence milieux aquatiques pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d'agglomération).

J'ai élaboré ces documents à partir des informations que j'ai recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau.

Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans…

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Data origin:

Sur la base des données préfecture (ASPIC) et contact avec les collectivités si incertitude

Purpose: not specified

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Creation date: May 1, 2017
Update frequency: unknown
State: archived

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N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019_2017
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