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Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Vienne médiane, section Chauvigny - Cenon-sur-Vienne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 15 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Le PPRI de la Vienne médiane a été approuvé par arrêté préfectoral le 8 février 2007.

Data origin:

téléchargée sur Geodistribution

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 8, 2007
Update frequency: unknown

Resources

Standard de données COVADIS : Bruit aérien v2.0

Spatial extent

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