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100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
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Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement) dans le Pas-de-Calais

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 2 years ago
Land use

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Data origin:

Liste de communes téléchargée sur le site de l''INSEE. La DREAL a utilisé le référentiel GEOFLA pour créer la données SIG.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_A5_ASSIETTE_SUP_L_062.TAB

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