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DDT Alpes-de-Haute-Provence
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Avenue Demontzey CS 10211 DIGNE LES BAINS CEDEX - 04002 FRANCE
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Zones agricoles défavorisées des Alpes de Haute-Provence

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingLast update: 16 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Data origin:

Par agrégat des communes dont la liste et la description sont données dans les arrêtés ou les décrets.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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