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DDTM Pyrénées-Atlantiques
Other
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DDT Lozère
Other
4, avenue de la Gare MENDE - 48005 FRANCE
DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
Custodian
4, avenue de la Gare BP 132 48005 MENDE CEDEX - FRANCE

DDT 48 - PLU MENDE

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 2 years ago
Land use

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales…

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Data origin:

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine. Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d'absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 29, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_20120015_S_064.shp
N_ZONE_ALEA_PPRN_20120015_S_064.shp
N_ZONE_REG_PPRN_20120015_S_064.shp
N_PPRN_MULTIRISQUE_20120015_064.dbf
N_MULTIALEA_PPRN_20120015_064.dbf
N_DOCUMENT_PPRN_20120015_S_064.dbf
64DDTM20120015_CarteAlea.pdf
64DDTM0120015_Reglement.pdf
64DDTM20120015_PlanZonage.pdf
64DDTM20120015_RapportPresentation.pdf

Spatial extent

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