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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

Prescription ponctuelle d'un Plan local d'urbanisme (PLU) en Côte-d'Or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Land use

N_PRESCRIPTION_PCT_021

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme

Spatial extent

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