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DDT Puy-de-Dôme
Custodian

Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 2 years ago
Land use

Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Les modalités de création et de gestion des ZAC sont mentionnées aux articles L311-1 et suivants ainsi que R311-1 et suivants du code de l'urbanisme.

ATTENTION : La couche SIG associée est probablement non exhaustive.

En application de l'article R153-52 8°), le périmètre des ZAC est à annexer au document d'urbanisme.

Data origin:

Numérisation à partir des plans annexés aux actes de création de la ZAC. La structure de la table est conforme à celle de la table N_INFO du format CNIG sur les POS/PLU. Le champs URLFIC contient l'URL permettant d'accéder à l'acte créant la ZAC.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Format CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

Format CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

Articles L311-1 et suivants du code de l'urbanisme

Articles L311-1 et suivants du code de l'urbanisme

Articles R311-1 et suivants du code de l'urbanisme

Articles R311-1 et suivants du code de l'urbanisme

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ddt63_zac_s_063.shp
ddt63_zac_s_063.tab
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ZAC.png
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Zone_dAmenagement_Concertee_ZAC_dans_le_departement_du_Puy_de_Dome___Mise_a_jour_en_continu.pdf
catalogue_dattributs.pdf

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