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Plan des Surfaces Submersibles d’Epernay – périmètre du Plan des Surfaces Submersibles

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 3 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient le périmètre du Plan des Surfaces Submersibles du secteur d’Épernay qui correspond au périmètre réglementé par le PSS approuvé. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.

Généalogie : Le périmètre du PSS approuvé est fourni dans le Décret du 10 décembre 1976 pris par le premier ministre. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PSS. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

Le périmètre du PSS approuvé est fourni dans le Décret du 10 décembre 1976 pris par le premier ministre. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PSS. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 28, 2020
Update frequency: unknown

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