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Plan Local d'Urbanisme - Aubière

Type: seriesLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Resolution: 1 meterLast update: 9 years ago
Land cover

Modification 3 du PLU de la commune de Aubière.

Il est possible de suivre l'avancement des dernières modifications à l'adresse suivante :

https://www.agglo-clermont.fr/sig/plu.php

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Data origin:

Couches produites topologiquement depuis le Plan Cadastral Informatisé de la DGFiP

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 1, 2013
Update frequency: irregular

Resources

PLU_014.zip

Spatial extent

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