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Atelier de Suivi des Territoires
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1 avenue Maréchal FOCH Evreux - 27022 France
DDTM Eure
Owner
Zone réglementée du PPRI de l'Avre aval
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 9 years ago
Couche réglementaire du zonage réglementaire du PPRI de l'Avre aval
Data origin:
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Crée avec un fond cadastral. Elle a été adaptée au standard COVADIS.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 18, 2015
Update frequency: unknown
Spatial extent
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