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Circonscriptions administratives de bassin dans le département des Vosges (infra-départementales)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Limite administrative entre les deux agences de l'eau concernant le département des Vosges. La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Data origin:

Découpage suivant fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 17, 2014
Update frequency: irregular
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Serveur de gabarits : Circonscription administrative de bassin

Métadonnées génériques du jeu N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP

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N_CIRC_ADM_BASSIN_ZINF_088.TAB

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