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Service Eau Environnement/Agriculture-Environnement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Elément ponctuel_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2012 en Sarthe

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Elément ponctuel engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2012. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

Data origin:

Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDEA/DDAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 7, 2014
Update frequency: unknown

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L_ELEMENT2012_MAE_ANONYME_P_072.TAB

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