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Elément ponctuel_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2012 en Sarthe

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 4 years ago
Land use

Elément ponctuel engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2012. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

Data origin:

La donnée L_EMPLACEMENTS_RESERV_PLU_2012_075 a été créée à partir des documents graphiques du PLU de Paris issus de la révision simplifiée de juillet 2012 (révision approuvée par la délibération 2012 DU 87-1 du Conseil de Paris en date des 9 et 10 juillet 2012, qui n’a pas fait évoluer les emplacements réservés logement définis par la modification générale de février 2012). Les délimitations des emplacements réservés logement qui apparaissent sur les documents graphiques ont fait l’objet d’une vectorisation manuelle sur la base du parcellaire « Parcelles Cadastrales » de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 7, 2014
Update frequency: unknown

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L_EMPLACEMENTS_RESERV_PLU_2012_2016_075.tab
L_EMPLACEMENTS_RESERV_PLU_2012_2016_075_META.odt

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