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9, rue de Bruxelles Bourran Rodez - 12033 France
DDT Aveyron
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Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin. par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Data origin:
  • par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;
  • par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;
  • par reconstitution à partir de l'acte l'instituant

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 5, 2014
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique.

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PM3_SERVITUDE.dbf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37964%2Fcc611584-9298-412c-a56e-83eb6720a8c2.internet.map

N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S_012
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