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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013
DDT Hautes-Pyrénées
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Structure à compétence Gestion des Milieux Aquatiques - Hautes-Pyrénées

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Hydrography

Découpage des communes par sous bassin versant, avec renseignement pour chaque secteur, de la structure ayant la compétence milieu aquatique, et de la structure au titre de laquelle intervient un technicien rivière.

Data origin:

A chaque secteur obtenu par découpage des communes de la BD-Topo, selon les principaux sous bassins versants, est associé la structure ayant la compétence milieu aquatique, d'une part, et la structure au titre de laquelle intervient un technicien rivière, d'autre part. Ces deux structures peuvent être identiques ou non. Sur certains secteurs, un technicien rivière intervient soit au titre de la structure compétente, soit au titre d'une convention entre collectivités.

Le statut du syndicat de l'Alaric est particulier (décret impérial du 29/08/1855), et ne correspond pas à celui d'un EPCI. Ces informations devront faire l'objet d'actualisation fin 2016/début 2017, pour être conformes à la carte intercommunale sur le département.

Le renseignement porté par le champ "BV" devra faire être repris, pour être considéré comme validé.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 6, 2016
Update frequency: unknown

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N_STRUCTURE_GEMA_065.TAB
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