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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Eau Environnement/Agriculture-Environnement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Elément surfacique "anonyme" engagé dans une mesure agro-environnementale pour la campagne 2008 en Sarthe

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Remarque complémentaire sur la mise à jour : Actualisation au fil de la campagne pour une stabilisation en fin de campagne (des modifications restent possibles sur la couche de l'année N-1 en année N)

Data origin:

La géométrie d'un périmètre de PDU se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PDU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 1, 2014
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Plan de déplacement urbain

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N_PDU_ZSUP_072.TAB
WFS Service

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L_ELEMENT2008_MAE_S_072
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