Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDT Jura
Other
4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE
DDT Jura
Owner
4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE

Zones réglementées du PPRN du département du Jura

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels du département du Jura. Atelier SIG - Date des données : 22/11/2019

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des…

Display more…
Data origin:

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 22, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)

Standard de données COVADIS : Directive inondation

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38020%2F3db2cbd5-1d5d-4073-bb5f-5b8d033008dc.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_S_039
Unavailable

Spatial extent

Loading the map